Produits couverts par le PCEC
Catégories de
produits réglementés.
Le PCEC couvre un large éventail de marchandises importées. Les 24 catégories ci-dessous reflètent la présentation publiée du programme, sous réserve des exemptions et conditions propres aux produits.
- 01Denrées alimentaires
- 02Matériaux de construction et du bâtiment
- 03Plastiques et caoutchouc
- 04Cosmétiques et soins personnels
- 05Mesure et instruments
- 06Métaux et produits métalliques
- 07Textiles et vêtements
- 08Automobile et équipements de transport
- 09Emballages et contenants
- 10Agriculture, irrigation et transformation alimentaire
- 11Énergie et équipements de puissance, dont solaire et batteries
- 12Jouets et loisirs
- 13Appareils ménagers et articles de cuisine
- 14Produits chimiques et pétrochimiques
- 15Papier et carton
- 16Sécurité et équipements de protection individuelle (EPI)
- 17Télécommunications et informatique
- 18Textiles et chaussures d’occasion
- 19Équipements électriques et électroniques
- 20Produits médicaux et de santé
- 21Meubles et literie
- 22Vannes et pompes
- 23Bois et produits du bois
- 24Biens d’occasion
Vérifiez votre produit avant l’expédition.
Cette présentation des catégories n’est ni une nomenclature exhaustive de codes SH ni une affirmation que chaque article de chaque groupe nécessite un CoC. Des produits hors de ces rubriques peuvent aussi relever du programme. Faites confirmer la classification, la valeur de l’envoi, les exemptions et les autorisations complémentaires lors de l’examen.
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