Biens d’occasion
Identifiez individuellement les biens d’occasion lorsque c’est possible et décrivez clairement leur état et leur usage prévu.
Demander une étude du produit ↗Produits à examiner lors de l’étude
- Appareils d’occasion
- équipements d’occasion
- autres articles de seconde main
Ces exemples illustrent la catégorie. Le code SH exact, la description du produit et les éventuelles exemptions déterminent le traitement de l’expédition.
Informations utiles à réunir
- Inventaire avec modèles et numéros de série disponibles
- photos de l’état des biens
- détails de fonctionnement
- documents d’entretien et rapports d’essais disponibles
Il s’agit de conseils de préparation, et non d’une liste universelle de documents ou d’essais obligatoires. Transmettez les éléments disponibles et signalez les lacunes.
Questions à résoudre en amont
Confirmez l’éligibilité des biens à l’importation et les modalités d’évaluation de leur état. Les preuves d’un modèle neuf ne décrivent pas nécessairement l’état d’un appareil d’occasion.
Les normes applicables, leurs éditions acceptées, le périmètre d’essais et les preuves définitives doivent être confirmés pour le produit exact. L’éligibilité à l’enregistrement, à une licence ou à une exemption est également examinée au cas par cas.
Notre accompagnement
GoCertify vous aide à organiser le dossier, à identifier les questions à soumettre à l’organisme et à coordonner les étapes suivantes. L’organisme habilité évalue la conformité et prend la décision de certification.